L'association pour la protection de l'environnement du Lac Fortin.
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Règlement pour les usagers du Lac Fortin :

Ce règlement vise à mieux protéger l’eau et l’environnement du Lac Fortin dans le but de minimiser au maximum les risques de contaminations provenant de différentes sources.

ATTENDU que le Lac Fortin est la source d’eau potable de la Ville de Beauceville et que la Municipalité de Saint-Victor devrait protéger ce plan d’eau, tant pour ses riverains que pour toute la population.

ATTENDU que l’eau du Lac Fortin est presque rendue à un point de contamination à risque et qu’il pourrait être difficile de revenir à l’état normal à cause des algues présentes actuellement dues à la pollution par les installations septiques et par l’épandage de purin.

EN CONSÉQUENCE il est :
Proposé par Monsieur Jonathan V. Bolduc,
Secondé par Monsieur Michel Bolduc,
Et résolu, à l’unanimité des membres du Conseil, d’adopter le règlement suivant :

ARTICLE 1
Que le préambule de ce règlement fasse partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2
Que chaque propriétaire de terrains, construit ou non, autour du Lac Fortin ayant une ou plusieurs embarcations motorisées, quel que soit le modèle, doit la ou les faire enregistrer auprès de la personne désignée par la Municipalité.

ARTICLE 3
Que la personne désignée appose un autocollant par embarcation motorisée, autorisant celle-ci à naviguer sur le Lac Fortin et qu’il en dresse l’inventaire.

ARTICLE 4
Que chaque propriétaire d’embarcation motorisée paie le montant déterminé annuellement par la Municipalité.

ARTICLE 5
Que l’argent récolté par ce droit reste la propriété de l’APELF qui en disposera pour les frais de cet enregistrement et pour l’aider à protéger l’environnement du Lac Fortin.

ARTICLE 6
Que tous propriétaires de terrain autour du Lac Fortin, défendent l’accès au lac à tous autres propriétaires d’embarcation non résidents, sous peine d’amende sévère. Voir article pour les amendes.

ARTICLE 7
Que toutes embarcations, motorisées ou non, ayant navigué sur un autre lac, rivière ou fleuve, soient bien nettoyées et bien lavées avec une laveuse à pression avant d’être remises à l’eau sur le Lac Fortin. Dans le cas contraire, le propriétaire de l’embarcation ainsi que le propriétaire du terrain ayant laissé cette embarcation mise à l’eau, se verront imposer une amende.

ARTICLE 8
Qu’il soit défendu à tous propriétaires de terrain autour du Lac Fortin de modifier ou faire modifier les rives du lac de quelque façon que ce soit sans s’être conformé avec les règlements de la MRC et qu’une inspection devra être faite annuellement par la personne désignée par la Municipalité avec photos à l’appui et ceux qui ne respectent pas cet article seront passibles d’une amende sévère.

ARTICLE 9
Lorsque l’Association pour la Protection de l’Environnement du Lac Fortin (APELF) le pourra, celle-ci selon les programmes retenus distribuera des arbres ou arbustes afin de planter les berges du Lac Fortin. Les propriétaires devront les planter de façon adéquate et les entretenir pour protéger les berges et ainsi contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau.

ARTICLE 10
Que soit défendu à tous propriétaires de terrain autour du lac de couper ou de faire couper, d’endommager les arbres existants à moins que ceux-ci nuisent, soient pourris ou considérés comme dangereux. Une autorisation écrite devra être émise par la personne désignée par la Municipalité. Il en est de même pour tous autres arbustes au même endroit et de dimension semblable que celui qui a été coupé ou arraché.

ARTICLE 11
Que tout matériel de remplissage transporté dans un périmètre de 100 mètres autour du Lac Fortin devra faire l’objet d’une inspection par la personne désignée de la Municipalité afin de s’assurer que le matériel ne soit pas contaminé de quelque façon que ce soit et que chaque site ou matériel de remplissage prélevé devra être préalablement inspecté par la même personne désignée.

ARTICLE 12
Afin d’éviter de causer des dommages environnementaux dans le secteur de zone villégiature, au Lac Fortin, il est STRICTEMENT interdit d’épandre des produits de fertilisation, d’engrais ou tous autres produits de traitement pour la pelouse sur les terrains dans le secteur du Lac Fortin.

ARTICLE 13
Seuls les propriétaires de roulottes ou motorisés ayant un droit acquis et ayant un autocollant, sur ceux-ci, ont droit de les installer sur leur terrain. Aucune autre roulotte ou motorisé n’ont accès dans les zones de villégiature du lac, même les fins de semaine, ou pour quelques jours seulement. Tout propriétaire de roulottes ou motorisés et même le propriétaire du terrain seront passibles d’une amende après le premier avertissement verbal et écrit et le véhicule devra quitter les lieux immédiatement.

ARTICLE 14
AMENDE : Toute personne ne respectant pas ce règlement recevra un avertissement verbal et écrit. En cas de récidives, une amende de 200,00 $ dollars lui sera imposée. À chacune des récidives suivantes, l’amende sera le double de la fois précédente. Si le récidiviste ne paie pas l’amende imposée, une mise en demeure lui sera assignée et des poursuites seront entreprises contre luiToute personne ne respectant pas les articles nos 6-7-9 et 12, sera passible d’une amende de 500,00 $ dollars pour la première offense et en cas de récidive, l’amende sera de 1 000,00 $ dollars en plus del’amende prévue au paragraphe précédent incluant les autres conditions suite à d’autres infractions du même genre.

Adopté à Saint-Victor le 28 mai 2007.