Conseil municipal

Heures d'accueil :
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h

Maire Roland Giguère
Siège no 1 Marise Poulin
Siège no 2 Luc Plante
Siège no 3 Michel Bolduc
Siège no 4 Steve Plante
Siege no 5 Jérôme Bélanger
Siège no 6 Harold Bureau

Directeur général: Marc Bélanger
marc.belanger@st-victor.qc.ca

Secrétaire: Sylvie Groleau
sylvie.groleau@st-victor.qc.ca

Inspecteur en bâtiment: Denis Desbiens (MRC)
denis.desbiens@beaucerc.com

Inspecteur municipal: Léo-Guy Jacques

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CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX

LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR

NOVEMBRE 2011.

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR

Attendu que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux;

Attendu que le conseil de toute municipalité qui n’a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale doit l’adopter par règlement au plus tard le 2 décembre 2011;

Attendu que les formalités prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées;

Attendu qu’ avis de motion a été donné le 3 octobre 2011,

Il est proposé par Monsieur Michel Boduc,

Appuyé par :Monsieur Jérôme Bélanger,

Et résolu

d’adopter le code d’éthique et de déontologie suivant :

ARTICLE 1 : TITRE

Le titre du présent code est : Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Victor,

ARTICLE 2 : APPLICATION DU CODE

Le présent code s’applique à tout membre du conseil de la Municipalité de Saint-Victor.

ARTICLE 3 : BUTS DU CODE

Le présent code poursuit les buts suivants :

1) Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre (du) (d’un) conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;

2) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre ;

3) Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;

4) Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

ARTICLE 4 : VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ

Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres (du) (des) conseil(s) de la municipalité en leur qualité d’élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité.

1) L’intégrité

Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice.

2) La prudence dans la poursuite de l’intérêt public

Tout membre assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu’avec vigilance et discernement.

3) Le respect envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens

Tout membre favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions.

4) La loyauté envers la municipalité

Tout membre recherche l’intérêt de la municipalité.

5) La recherche de l’équité

Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit.

6) L’honneur rattaché aux fonctions de membre (du) (d’un) conseil

Tout membre sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l’intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l’équité.

ARTICLE 5 : RÈGLES DE CONDUITE

5.1 Application

Les règles énoncées au présent article doivent guider la conduite d’un élu à titre de membre (du) (d’un) conseil, d’un comité ou d’une commission

a) de la municipalité ou,

b) d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre (du) (d’un) conseil de la municipalité.

5.2 Objectifs

Ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir :

toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E‑2.2);
le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

5.3 Conflits d’intérêts

5.3.1 Il est interdit à tout membre d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

5.3.2 Il est interdit à tout membre de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Le membre est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu’il bénéficie des exceptions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 5.3.7.

5.3.3 Il est interdit à tout membre de solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être saisi.

5.3.4 Il est interdit à tout membre d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.

5.3.5 Tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil municipal et qui n’est pas de nature purement privée ou visé par l’article 5.3.4 doit, lorsque sa valeur excède 200 $, faire l’objet, dans les trente jours de sa réception, d’une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité. Cette déclaration doit contenir une description adéquate du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. Le (greffier) (secrétaire-trésorier) tient un registre public de ces déclarations.

5.3.6Un membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme visé à l’article 5.1.

Un membre est réputé ne pas avoir un tel intérêt dans les cas suivants :

1° le membre a acquis son intérêt par succession ou par donation et y a renoncé ou s'en est départi le plus tôt possible ;

2° l'intérêt du membre consiste dans la possession d'actions d'une compagnie qu'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10% des actions émises donnant le droit de vote ;

3° l'intérêt du membre consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou dirigeant d'un autre organisme municipal, d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme dont la loi prévoit que cette personne doit être membre, administrateur ou dirigeant en tant que membre du conseil de la municipalité ou de l'organisme municipal ;

4° le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage social, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de condition de travail attachée à sa fonction au sein de la municipalité ou de l'organisme municipal ;

5° le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire ;

6° le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon générale par la municipalité ou l'organisme municipal ;

7° le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble ;

8° le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la municipalité ou l'organisme municipal ou dans l'acquisition de ces obligations, billets ou autres titres à des conditions non préférentielles ;

9° le contrat a pour objet la fourniture de services ou de biens que le membre est obligé de faire en faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ;

10° le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par la municipalité ou l'organisme municipal et a été conclu avant que le membre n'occupe son poste au sein de la municipalité ou de l'organisme et avant qu'il ne pose sa candidature à ce poste lors de l'élection où il a été élu ;

11° dans un cas de force majeure, l'intérêt général de la municipalité ou de l'organisme municipal exige que le contrat soit conclu de préférence à tout autre.

5.3.7 Le membre qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt, avant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question.

Lorsque la séance n’est pas publique, le membre doit, en plus de ce qui précède, divulguer la nature générale de son intérêt, puis quitter la séance, pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question.

Lorsque la question à propos de laquelle un membre a un intérêt pécuniaire est prise en considération lors d’une séance à laquelle il est absent, il doit, après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait.

Le présent article ne s’applique pas dans le cas où l’intérêt du membre consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail attachés à ses fonctions au sein de la municipalité ou de l’organisme municipal.

Il ne s’applique pas non plus dans le cas où l’intérêt est tellement minime que le membre ne peut raisonnablement être influencé par lui.

5.4 Utilisation des ressources de la municipalité :

Il est interdit à tout membre d’utiliser les ressources de la municipalité ou de tout autre organisme visé à l’article 5.1, à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions.

La présente interdiction ne s’applique pas lorsqu’un membre utilise, à des conditions non préférentielles, une ressource mise à la disposition des citoyens.

5.5 Utilisation ou communication de renseignements confidentiels :

Il est interdit à tout membre d’utiliser, de communiquer, ou de tenter d’utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

5.6 Après-mandat

Dans les douze mois qui suivent la fin de son mandat, il est interdit à un membre d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre (du) (d’un) conseil de la municipalité.

5.7 Abus de confiance et malversation

Il est interdit à un membre de détourner à son propre usage ou à l’usage d’un tiers un bien appartenant à la municipalité.

ARTICLE 6 : MÉCANISMES DE CONTRÔLE

6.1Tout manquement à une règle prévue au présent code par un membre du conseil municipal peut entraîner l’imposition des sanctions suivantes :

1) La réprimande

2) La remise à la municipalité, dans les trente jours de la décision de la Commission municipale du Québec :

a) du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci;

b) de tout profit retiré en contravention d’une règle du présent code;

3) Le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu’a duré le manquement à une règle du présent code, en tant que membre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la municipalité ou d’un organisme visé à l’article 5.1;

4) La suspension du membre du conseil municipal pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours; cette suspension ne peut avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat.

Lorsqu’un membre du conseil municipal est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité, ou en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation, ou toute autre somme de la municipalité ou d’un tel organisme.

ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi.

VIDANGE (SECTEUR VILLAGE)

Veuillez prendre note que pour la période des Fêtes les vidanges (secteur Village) seront cueillies, exceptionnellement, Vendredi le 6 janvier 2012.Après cette date on retourne à la normale, c’est-à-dire à tous les jeudis.

MARC BÉLANGER

DIRECTEUR GÉNÉRAL

_______________________________________________

Voici les dates de la récupération pour l’année 2012 (secteur Village) :

Jeudi 5 janvier Mercredi 4 juillet

Mercredi 18 janvier Mercredi 18 juillet

Mercredi 1^efévrier Mercredi 1^eaoût

Mercredi 15 février Mercredi 15 août

Mercredi 29 février Mercredi 29 août

Mercredi 14 mars Mercredi 12 septembre Mercredi 28 mars Mercredi 26 septembre

Mercredi 11 avril Mercredi 10 octobre

Mercredi 25 avril Mercredi 24 octobre

Mercredi 9 mai Mercredi 7 novembre

Mercredi 23 mai Mercredi 21 novembre

Mercredi 6 juin Mercredi 5 décembre

Mercredi 20 juin Mercredi 19 décembre

VIDANGE (SECTEUR PAROISSE)

Veuillez prendre note que pour la période des Fêtes les vidanges (secteur Paroisse) seront cueillies, exceptionnellement, Mardi le 27 décembre 2011 et Mardi le 3 janvier 2012.Après ces dates on retourne à la normale, c’est-à-dire à tous les lundis.

MARC BÉLANGER

DIRECTEUR GÉNÉRAL

_______________________________________________

Voici les dates de la récupération pour l’année 2012 (secteur Paroisse) :

Mardi 3 janvier Mardi 3 juillet

Mardi 17 janvier Mardi 17 juillet

Mardi 31 janvier Mardi 31 juillet

Mardi 14 février Mardi 14 août

Mardi 28 février Mardi 28 août

Mardi 13 mars Mardi 11 septembre Mardi 27 mars Mardi 25 septembre

Mardi 10 avril Mardi 9 octobre

Mardi 24 avril Mardi 23 octobre

Mardi 8 mai Mardi 6 novembre

Mardi 22 mai Mardi 20 novembre

Mardi 5 juin Mardi 4 décembre

Mardi 19 juin Mardi 18 décembre

PUBLICATION DU BUDGET DE L'ANNÉE 2012

RECETTES

Taxe foncière et sûreté du Québec					2 133 168 $
Terrains vagues desservis					10 946 $
Compensation eau-égout					246 805 $
Enlèvement des ordures					281 800 $
Mètres linéaires					94 681 $
Vidange fosse septique					57 741 $
Assainissement des eaux					113 539 $
École primaire					14 291 $
Bonification des compensations					20 086 $
Bureau de poste					1 144 $
Autres services rendus					38 275 $
Licences et permis					3 000 $
Droit de mutation					10 000 $
Constat d'infraction					3 000 $
Intérêts de banque					2 000 $
Intérêts de taxes					3 000 $
Remboursement TVQ					123 600 $
Amélioration des rues					20 000 $
Entretien chemins					200 000 $
Subvention PRECO					117 021 $

TOTAL:					3 494 097 $

DÉPENSES

Législation					44 240 $
Gestion financière administrative					150 455 $
Greffe					2 865 $
Évaluation					56 227 $
Autres					136 266 $
Incendies					79 745 $
Sécurité publique					199 170 $
Voirie municipale					669 280 $
Enlèvement de la neige					313 375 $
Éclairage des rues					23 000 $
Circulation					8 800 $
Distribution de l'eau					87 569 $
Épuration des eaux usées					80 000 $
Réseaux d'égouts					14 587 $
Vidange fosse septique					54 608 $
Enlèvement des ordures					282 098 $
Santé & bien être					4 845 $
Urbanisme et zonage					54 893 $
Promotion dével. Industriel					67 199 $
Logement urbanisme					4 200 $
Loisirs - administration					204 150 $
Plage					1 300 $
Expositions et foire					3 000 $
Bibliothèque					23 445 $
Frais de financement					858 780 $
Immobilisation					70 000 $

TOTAL:					3 494 097 $

RAPPORT DU MAIRE

Bonjour chers Concitoyens et Concitoyennes.

Nous voilà déjà rendus à la fin de notre deuxième année de notre second mandat de quatre ans. Le temps passe très vite et nous devons nous dépêcher si nous voulons accomplir tous les travaux prévus avant la fin de notre mandat.

Nous avons enfin terminé les gros travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égouts et aussi la réfection de la rue Commerciale. Nous avons dépensé environ cinq millions de dollars dont 3.4 millions payés par les deux paliers de gouvernement. Il nous reste encore le retour de la taxe d’assise que nous voulons dépenser dans le milieu rural. Cependant, les priorités prévues et présentées au ministère des affaires municipales ne sont pas encore complètement acceptées. Nous devrons reconduire ces travaux pour le printemps prochain. Notre première priorité étant de paver la rue Joalisa après l’installation des tuyaux d’égout pluvial.

Lors de la présentation de ce rapport à la réunion du Conseil de novembre 2011, les membres du Conseil devront prendre la décision d’acheter ou de retourner la pelle hydraulique que nous avions louée pour quatre mois, soit jusqu’à la fin d’octobre. Je crois que cette pelle nous a été très utile et économique pendant ce temps même si nous n’avons pu travailler sur nos travaux prioritaires. Cependant, lors de la tempête ¨Irène¨ nous avons rapidement réparé les travaux urgents.

ÉTATS FINANCIERS 2010

Le rapport financier au 31 décembre 2010 nous informe que la Municipalité de Saint-Victor a encaissé la somme de 3 301 823 $ en revenus et a autorisé des dépenses de 3 203 777 $ entraînant un surplus de 98 046 $.

LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ANNÉE 2011

Le Conseil de la Municipalité de Saint-Victor a adopté, le 13 décembre 2010, un budget autorisant des dépenses de 3 231 947 $ pour l’année 2011.

LES PRÉVISIONS POUR L’ANNÉE 2012

Nos prévisions pour l’année 2012 sont principalement d’effectuer nos travaux prioritaires. Nous espérons aussi finaliser les travaux d’isolement des murs de l’aréna en collaboration avec le Service des Loisirs et aussi connaître la fin et le résultat du procès contre les professionnels et entrepreneurs qui ont travaillé sur ce dossier. En ce qui concerne la mise aux normes des installations sceptiques, nous prévoyons agir prudemment dans ce dossier, quitte à remettre son application en 2013 si possible et selon les informations recherchées après la réunion d’information du 24 octobre dernier. Plusieurs propriétaires de la route 108 Est, ont manifesté le désir que la Municipalité prolonge son réseau d’égout le plus loin possible afin d’éviter d’avoir des équipements qui demandent de l’entretien annuel. Évidemment, la facture sera payée par les utilisateurs. Dossier à étudier et à suivre en 2012.

Je souhaite de ne pas relever le taux de taxation pour 2012, à l’exception des propriétés raccordées sur le réseau d’aqueduc et d’égout qui paieront pour la prochaine année la rénovation du réseau, mais le taux devrait revenir à la normale en 2013.

Roland Giguère

Maire